Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://domainedeltrieu.fr, est édité par :

DOMAINE DE ROUX

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : Hameau de Grèzes, Domaine de Roux, 11000 Carcassonne, France
• SIREN : 539 029 090
• SIRET : 539 029 090 00013
• RCS : Carcassonne 539 029 090
• TVA intracommunautaire : FR88 539 029 090
• Code APE / NAF : 0111Z – Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
• Président : Hubert DELTRIEU
• Adresse électronique : contact@domainedeltrieu.fr
• Téléphone : +33 4 68 25 35 81

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Hubert DELTRIEU, en sa qualité de président et représentant légal de la société DOMAINE DE ROUX.

3. Conception et réalisation du site

La conception et la réalisation technique du site internet ont été assurées par :

Clément SIMON – KEYBOARDED (Entrepreneur individuel)

• SIREN : 794 771 063
• Adresse électronique : sio.simonc@gmail.com

Pour toute question relative à la conception ou au développement du site, vous pouvez contacter le prestataire à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

La responsabilité éditoriale du site demeure celle de la société DOMAINE DE ROUX.

4. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

IONOS SARL

• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Site internet : https://www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site domainedeltrieu.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, ainsi que la structure et la présentation du site, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à la société DOMAINE DE ROUX ou à leurs titulaires respectifs, selon les droits et autorisations applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés du site, sans autorisation préalable des ayants droit, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

La société DOMAINE DE ROUX s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger les contenus du site à tout moment et sans préavis.

Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif, sauf indication contraire.

La société DOMAINE DE ROUX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une interruption de service, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

La société DOMAINE DE ROUX ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

8. Protection des données personnelles

La société DOMAINE DE ROUX veille au respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Lorsque des données personnelles sont collectées par l’intermédiaire du site, notamment à l’occasion d’une prise de contact, les personnes concernées doivent recevoir les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation et à leurs droits.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

DOMAINE DE ROUX

• E-mail : contact@domainedeltrieu.fr
• Adresse postale : Hameau de Grèzes, Domaine de Roux, 11000 Carcassonne, France

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Une information complémentaire concernant les traitements de données personnelles doit être fournie au moyen d’une politique de confidentialité adaptée aux fonctionnalités effectivement utilisées sur le site.

9. Cookies et traceurs

Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou associés à certaines fonctionnalités.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ne requièrent pas de consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les traceurs soumis à consentement ne peuvent être déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valable de l’utilisateur.

Lorsqu’un tel consentement est nécessaire, l’utilisateur doit disposer d’informations claires sur les finalités des traceurs et de moyens lui permettant d’accepter, de refuser et de retirer son consentement.

Les informations relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés doivent être précisées dans une politique dédiée ou dans la politique de confidentialité du site.

10. Disponibilité du site

La société DOMAINE DE ROUX s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation.

L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’incidents indépendants de la volonté de l’éditeur.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation est traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs, lorsqu’elles sont applicables.